RAPPORT DE MISSION DE LUBUMBASHI (KATANGA)

RAPPORT DE MISSION DE LUBUMBASHI (KATANGA)

CaptureAvec l’appui financier d’ODAC, le COLLECTIF 24 avait organisé une formation sur l’accès à l’information à Lubumbashi à l’issu de laquelle a incité les participants à formuler quelques demandes en information.

A cet effet, le Collectif 24, en rapport avec son deuxième objectif spécifique qui consiste à Utiliser le droit de savoir, c’est-à-dire aider les ONGs, les journalistes, les opérateurs économiques et les citoyens à obtenir l’information et assurer l’assistance judiciaire en cas de refus, était venu en appui au Cabinet Me Liliane MUSASA et à la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment d’Argent Sale (LICORAS) dans la composition des demandes en information et accompagner le suivi avec comme finalité :

– Utiliser le droit de savoir partant des dispositions légales existantes à défaut d’une loi spécifique

– Tester le niveau du respect de ces dispositions légales dont l’article 24 de la Constitution de la RDC par les autorités publiques et judiciaires.

Ainsi cinq (5) demandes en information ont été initiées par la Ligue Congolaise de Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment d’Argent Sale (LICORAS) et le Cabinet Liliane MUSASA qui avaient écrit respectivement au Maire de la ville de Lubumbashi, au Coordonnateur provincial de l’environnement, ainsi qu’au Chef de Bureau de la Protection de l’environnement minier/Division des Mines du Katanga sous l’égide du Collectif 24.

En date du 09 août 2014, la LICORAS avait écrit au Chef de bureau de la Protection de l’environnement minier, Division des Mines du Katanga, pour demander « des informations relatives à la pollution de la rivière Kafubu ».La raison était de « permettre d’accéder aux informations administratives relatives à l’application des dispositions du Code et du Règlement miniers sur le contrôle de l’impact des activités industrielles des sociétés minières sur l’environnement, ainsi que sur les mesures prises par les autorités compétentes sur la pollution de la rivière Kafubu par les entreprises GECAMINES (GCM) et Compagnie Minière du Sud Katanga (CMSK), à partir de Kipushi ».

En effet, cette correspondance restée sans suite a été rappelée par celle du 21 novembre 2014. Téléchager ici le rapport complet

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