La loi relative à la liberté de l’information (loi d’accès à l’information) retenue parmi les arriérés législatifs à traiter à la session parlementaire de Septembre 2019

La loi relative à la liberté de l’information (loi d’accès à l’information) retenue parmi les arriérés législatifs à traiter à la session parlementaire de Septembre 2019

A l’ouverture de la session parlementaire de septembre ce lundi, Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale,  a dressé les priorités de la chambre basse du parlement.   Dans son discours d’ouverture, la Présidente de l’Assemblée Nationale a mis un accent particulier sur les arriérés législatifs. Il s’agit des textes qui étaient encore en seconde lecture ou encore ceux dont l’examen se poursuit au sein de certaines commissions permanentes. Il s’agit de  la proposition de loi relative à l’extradition, la proposition de loi relative à l’accès l’information, la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. A cette session de septembre, la commission mixte Socioculturelle et PAJ devront se réunir pour faire la dernière lecture et valider son rapport, organiser la plénière de l’Assemblée Nationale pour la présentation du rapport à l’issu de laquelle le projet de loi sera votée article par article, organiser le paritaire mixte Sénat – Assemblée Nationale, présenter lors de la plénière, le rapport de la Commission Sénat – Assemblée Nationale à la plénière (Vote définitive) et la promulgation de la loi par le Chef de l’Etat. Il est à souligner que la Présidente de l’Assemblée a aussi dans son discours cité le projet de loi sur les échanges et les commerces électroniques comme arriéré de matière à traiter pendant cette session ordinaire de septembre.  

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