Droit d’accès à l’information publique: une loi votée et bientôt une structure pour sa mise en œuvre au faso.

Droit d’accès à l’information publique: une loi votée et bientôt une structure pour sa mise en œuvre au faso.

DSC_0552(1)Le Conseil national de la Transition (CNT) a adopté, en séance plénière le dimanche 30 août 2015 à Ouagadougou, une proposition de loi portant droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs. L’adoption de cette première proposition de loi du CNT a été bien accueillie par les organisations professionnelles des médias du Burkina Faso. Avec 73 votants dont une abstention, le Conseil national de la Transition a adopté la proposition de loi émanant de son président, Chériff Moumina Sy. Après la présentation du rapport des travaux de la Commission des Affaires institutionnelles, de la Gouvernance et des Droits humains (CAIGDH) par Mamadou Kabré, l’un des rapporteurs, les députés, dans leur ensemble, ont apprécié positivement la proposition de loi à travers le débat général.

Ensuite, c’est le représentant de l’auteur de la proposition, Dramane Konaté, qui, après avoir relevé qu’il s’agit de la toute première proposition de loi du CNT, a également apprécié la mobilisation des députés bien que le vote ait lieu un dimanche. En guise de réponses à quelques préoccupations des députés, il a rappelé que tout citoyen a le droit d’aller à la recherche de l’information dans un organisme de service public et que c’est une loi qui encadre le domaine de l’information publique. Pour lui, cette loi est consacrée par la Constitution du Burkina Faso et il y aura une structure de gestion, de contrôle de l’information publique au Burkina. Il s’agit de l’Autorité nationale d’accès à l’information publique (ANAIP) qui devrait pouvoir faciliter l’accès de l’information aux citoyens et devrait pouvoir favoriser le rapprochement de l’administration des administrés. Cet organe, qui se veut indépendant et autonome, devrait pouvoir faire des propositions pour que l’information publique s’inscrive résolument dans un contexte d’Etat de droit et de démocratie, explique Dramane Konaté. Pour lui, «la dépossession de l’information est un crime, la rétention de l’information est un délit».

L’Autorité, qui sera dirigée par un président et un vice-président, sera composée de deux membres désignés par le président du Faso, d’un membre désigné par le président de l’Assemblée nationale, d’un membre du corps médical, d’un magistrat, d’un membre désigné par les organisations de défense des Droits de l’Homme, d’un membre désigné par l’Association des professionnels des archives et de la documentation, d’un membre désigné par la Commission de l’Informatique et des Libertés, d’un membre des médias désigné par les associations des professionnels des médias.

En attendant la mise en place effective de l’ANAIP, l’adoption de cette loi constitue un ouf de soulagement pour les organisations professionnelles des médias du fait qu’elle a été le plaidoyer de celles-ci, à en croire le Secrétaire général adjoint du Syndicat national des Travailleurs de l’Information et de la Culture (SYNATIC), Aboubacar Sanfo. Celui-ci a salué le vote de cette loi et dit fonder l’espoir que les différentes administrations prendront les mesures nécessaires pour mettre les informations à la disposition de tout citoyen qui le veut mais aussi aux journalistes qui en ont besoin pour faire leur travail de sensibilisation de la population.

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