Collectif 24 : Termes de référence sur la sécurité numérique en RD Congo

Collectif 24 : Termes de référence sur la sécurité numérique en RD Congo

c24Atelier sur « Agir pour un meilleur Internet et la promotion des droits de l'homme en ligne »

 

L’Internet est un espace de ressources propice à la réalisation de tous les droits humains, notamment le droit à la liberté d'expression, le droit à l’accès à l’information, le droit à la liberté de réunion, le droit à la liberté d’opinion, de pensée et de croyance, le droit d’être à l’abri de toute forme de discrimination, le droit à l’éducation, le droit à la culture et à la langue, et le droit d’accès aux services socioéconomiques. (Tous ces droits sont garantis et protégés par les Instruments juridique promulgués, signés et ou ratifiés par la RDC). C'est un bien commun de l'humanité, indispensable en démocratie en ce qu'il favorise entre autre la liberté d'expression et la promotion des droits de l'homme.

L’internet a changé notre façon de communiquer, de travailler et de jouer. Il a modifié nos modes de vie et d’apprentissage, de participation et de protestation. La liberté d’expression sur l’internet est essentielle si l’on veut comprendre le potentiel que revêtent les technologies de l’information et de la communication pour améliorer la protection des droits de l’homme dans le monde.

Cependant, si l’expansion de l’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités que nous avons pour exprimer, elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression.

Il n’est donc pas étonnant que la protection de la liberté d’expression sur l’internet ait pris une part importante dans l’activité des organisations internationales et non gouvernementales. On ne compte plus les déclarations et les recommandations qui reprennent les engagements universels en matière de droits de l’homme sur la liberté d’expression, c’est-à-dire l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civiles et politiques et de la déclaration universelle des droits de l’homme, sans oublier la Déclaration Africaine des Droits et libertés de l’Internet. Et pourtant, la réalité ne reflète pas ces engagements. Elle est malheureusement ponctuée de violations quotidiennes de la liberté d’expression sur Internet, perpétrées par des Etats, des entreprises et des individus. Les événements de triste mémoire de janvier 2015 constituent un exemple évoquant. Avec le contexte électoral agité, les velléités de menace de coupure de l'Internet ou une autre forme de cyber harcèlement sont énormes.

La liberté d’expression en ligne doit bénéficier de la même protection que la liberté d’expression hors ligne, tout en prenant en compte la nature d’internet, son asynchronisme, son ubiquité et sa rapidité. La liberté d’expression en ligne touche la société dans toutes ses dimensions. Elle confère des obligations à tous les acteurs impliqués sur l’Internet :

  • les Etats doivent respecter, protéger et garantir la liberté d’expression en ligne autant que hors ligne ;
  • les entreprises présentes sur internet doivent respecter et protéger la liberté d’expression, la mettre en œuvre dans le domaine d’activité et répondre aux violations ;
  • la société civile remplit un rôle important de « chien de garde » et les individus qui la composent doivent veiller à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui lorsqu’ils font usage de leur liberté d’expression.

A cet effet, assurer l'accès à l'Internet pour tous et à tout temps est une obligation d'un gouvernement responsable. Les Gouvernements les plus ouverts passent de e-government en man-government grâce à l'Internet.

En RDC, en dépit du fait qu'il y a la fibre optique, l'accès à l'Internet n'est pas garantie à tous. en plus, il n'existe aucune politique sur la gouvernance de l'Internet Aucun programme claire de dissémination de l'Internet sur toute l'étendu du pays.

Dans le contexte actuel de la RDC, beaucoup de gens utilisent les médias sociaux pour communiquer. L'Internet n'apporte pas que des biens faits, il apporte aussi les risques. L'impératif sécuritaire aussi s'impose aussi bien pour le pays et pour l'usager lui-même. A cet effet, le Gouvernement procède par le censure sous prétexte de la sécurité nationale. Les individus se laissent livrer sans aucune protection, non seulement à la censure gouvernementale,  mais aussi au arnaques. Dans l'entre temps, les droits de l'homme sont inaliénables, ils doivent être protégés et promus par tous.

L'année 2016, c'est celle de tous les enjeux vu le contexte électoral agité. Les gens s'expriment plus en ligne pour protéger et défendre leurs droits. Face à l'expérience de janvier 2015, il est important de discuter autour de la gouvernance de l'internet et la liberté d'expression en ligne.

C'est pourquoi le Collectif 24, dans le cadre du plaidoyer pour l'Internet pour tout, la promotion des médias en ligne et l'accès à l'information, organise un atelier sur " Agir pour un meilleur Internet et la promotion des droits de l'homme en ligne ".

Il est question de réunir quelques acteurs nationaux impliqués dans la prévention des risques et la promotion des usages responsables de l’Internet afin de développer des pratiques riches, responsables et sûres pouvant garantir la promotion des droits de l'homme en ligne, plus spécifiquement la liberté d'expression dans le contexte actuel de la RDC.

  1. Objectifs

 

  • Général:

  • Promouvoir l'accès à l'Internet pour tous et à tout temps afin de garantir l'accès à l'information, la liberté d'expression et la protection des droits de l'homme en ligne.

  • Spécifiques :
  • Analyser le contexte, les défis et les enjeux en rapport avec la liberté d’expression en ligne face au contexte électoral agité de la RDC
  • Définir les stratégies pour défendre et protéger les droits de l'homme en ligne ;
  • Amener le gouvernement à produire et signer la Chartes pour la gouvernance de l'Internet en RDC ;

  1. Résultats attendus :

 

  • Le contexte, les défis et les enjeux en rapport avec la liberté d’expression en ligne face au contexte électoral agité de la RDC est analysé;
  • La Charte sur gouvernance de l'Internet en RDC est produit et signé par les acteurs ;
  • Les stratégies pour défendre et protéger les droits de l'homme en ligne sont définies ;

  1. Participants, lieu & date

 

  • 30 participants
  • Lieu : Salle INRB sur Huilerie
  • Date : Du 08 au 10 Février 2016.

Programme :

 

Premier Jour : Lundi le 08 février 2016

 

Panel 1 : Liberté d'expression et Internet

L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe aux événements du 19 au 21 janvier 2015 en rapport avec la loi électorale en RDC, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. L'internet est devenu le seul canal qui facilite tous les citoyens à s'exprimer grâce à l'explosion des médias sociaux. Parallèlement, alors que les médias traditionnels sont censurés et fermés, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes, les défenseurs des droits de l'homme, les opposants, ..., poursuivre et emprisonner des blogueurs, les journalistes et les activistes et exercer une censure en ligne (cyber censure, cyber harcèlement).

Ce panel répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Quels sont défis et les enjeux en rapport avec la liberté d’expression en ligne face au contexte électoral agité de la RDC ? Comment les droits de la femme sont garantie en ligne ? Quels sont les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d'accès à l'information par le biais d’internet. Il souligne les stratégies à mettre en place pour définir des règles, et en assurer leur suivi et leur promotion.

Orateurs :

 

  • Mr Honoré ZAMBU de l'Altitude Concept
  • Mme Anna MAYIMONA, Coordonatrice de l'UCOFEM
  • Mr Yves ZIHINDULA, Ambassade des USA

Deuxième Jour :

Panel 2 : Sécurité numérique : qui pour nous protéger et promouvoir les droits de l'homme en ligne ?

Alors que le numérique et la dématérialisation sont au cœur de nos vies hyper connectées, comment l’État réfléchit-il aux problématiques de sécurité et de protection des droits de l'homme en ligne ? Où sont stockées nos données, comment sont-elles sécurisées ? Avons-nous conscience des risques inhérents à l'usage de l'Internet ? Comment sommes-nous protégés ? 2016 est une année charnière en RDC : quelle sera l’importance de l'Internet dans la campagne électorale et la mobilisation populaire ? Comment combattre la cyber criminalité, la cyber censure ?

  • Par Me Kodjo, Directeur de Cabinet du Vice Premier Ministre, ministre des Postes, télécommunications et TIC;
  • Mme Françoise, Coordonnatrice de l'ONG Si Jeunesse Savait
  • Mr Gabriel BOMBAMBO, TIC pour tous

Troisième Jour : Travaux en Groupe:

 

  • Chartes
  • Stratégies
  • Déclaration

 

Pour toute information,

Henri Christin LONGENDJA

Secrétaire Exécutif du COLLECTIF 24

+243998211469

www.collectif24.org

 

Magali SUMBU

+243999477704

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