TS: Al-Bawsala estime contraire à la Constitution, l’article 24 sur le droit d’accès à l’information

TS: Al-Bawsala estime contraire à la Constitution, l’article 24 sur le droit d’accès à l’information

abawsala-40316-vC’est la présidente de l’association Al-Bawsala, Ons Ben Abdelkarim qui l’a affirmé, ce vendredi 4 mars 2016. Eh bien, l’article 24 de la loi sur le droit d’accès à l’information est contraire à l’article 49 de la Constitution. Dans une déclaration, Ons Ben Abdelkarim a réclamé la modification de l’article avant son passage au vote à l’Assemblée des représentants du peuple, ARP. Elle a expliqué, à la tap,  qu’en cas d’adoption du projet de loi dans sa version actuelle, il ne sera pas possible d’accéder aux informations relatives aux ressources énergétiques du pays ni aux délibérations de la commission des Finances de l’ARP. L’article 49 de la Constitution dispose que les restrictions apportées aux droits et libertés garanties par la Loi fondamentale « ne peuvent être décidées qu’en cas de nécessité exigée par un Etat civil et démocratique et dans l’objectif de protéger les droits d’autrui, la sécurité publique, la défense nationale, la santé publique ou la morale publique, en respectant le principe de la proportionnalité des restrictions à l’objectif recherché. »

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